Conditions générales d'utilisation de CeSoirCougar.com

CeSoirCougar est un espace de rencontre conviviale qui met en relation des hommes et des femmes qui souhaitent former un couple ou s'amuser librement. Chaque utilisateur peut y échanger librement, confidentiellement des informations, sentiments personnels et faire connaissance avec les autres.
L'utilisation du site www.cesoircougar.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.
Le site www.cesoircougar.com est mis à jour régulièrement par CeSoirCougar. De la même façon, les conditions générales d'utilistation peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Conditions d'accès

En devenant Membre de CeSoirCougar, vous vous engagez à prendre connaissance et à respecter les présentes conditions d'utilisation. Dans le cas contraire vous ne devez pas vous inscrire sur CeSoirCougar.
Chaque utilisateur doit :
- Etre majeur.
- Respecter la vie privée des autres connectés et la confidentialité des correspondances échangées.
- Ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières.
- Respecter et protéger les mineurs.
- Ne pas porter atteinte à l'ordre public ou enfreindre volontairement la loi.
- S'abstenir vis-à-vis des connectés de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée.
- Ne pas détourner les utilisateurs de ce site vers un autre site, ou un service concurrent.
- Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes du présent service.
- Rester correct et courtois.
- Etre honnête et sincère dans ses déclarations.
- Ne pas collecter et stocker des donnees personnelles provenant d'autres utilisateurs.
En cas de non-respect de ces conditions nous pourrions vous sanctionner en supprimant votre compte sans remboursement possible.
Il est demandé à tout utilisateur importuné ou témoin du non-respect de ces conditions de nous le signaler au plus tôt par mail contact@cesoircougar.com et de ne pas donner suite à toute proposition ne respectant pas ces conditions d'accès. L'inscription au site est gratuite.

Résiliation

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte en vous rendant sur votre compte. Celle-ci prendra effet immédiatement et est définitive.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

CeSoirCougar est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CeSoirCougar.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

CeSoirCougar se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CeSoirCougar se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.cesoircougar.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.cesoircougar.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause CeSoirCougar ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cesoircougar.com L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site, l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de CeSoirCougar à CeSoirCougar et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.cesoircougar.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.cesoircougar.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.